Question de : Mme Seybah Dagoma
Paris (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inflation apparente du nombre de véhicules arborant sur leur carrosserie les mentions "urgence sang" ou "transports d'organes". Il apparaît que ces véhicules transportent parfois des produits non médicaux. C'est pourquoi elle souhaiterait que lui soient apportées les précisions quant à la réglementation applicable à l'usage, par des véhicules, des mentions « urgence sang » ou « transport d'organes », ainsi que le type de produits autorisés au transport par ces mêmes véhicules.

Données clés

Auteur : Mme Seybah Dagoma

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

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