Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les horticulteurs et les pépiniéristes quant aux répercussions sur la profession de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % à partir de janvier 2014. Ce secteur subit un doublement de la TVA en deux ans puisqu'il avait déjà connu une hausse de 5,5 % à 7 %. Une étude récente de l'Observatoire économique et financier des exploitations horticoles et pépinières montre que 45 % de ces entreprises sont classées de fragiles à sensibles. Leurs revenus sont classés parmi les trois plus faibles de l'agriculture depuis deux ans. Alors que cette filière de production est l'une des seules à ne pas être aidée dans le cadre de la politique agricole commune, il lui demande s'il envisage la réintégration des produits horticoles dans la liste des produits à un taux de TVA réduit.