Réponse publiée le 4 mars 2014

Le réacteur OSIRIS, utilisé pour les besoins du parc électronucléaire et la production de radioéléments à usage médical, a une autorisation d'exploitation jusqu'à fin 2015 de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une prolongation d'exploitation délivrée par l'ASN nécessite des travaux importants de remise à niveau pour répondre aux nouveaux standard de sûreté. Les administrations françaises sont bien conscientes de l'enjeu sanitaire que pourrait engendrer une rupture d'approvisionnement en radioéléments à usage médical. L'analyse de la situation par les services de l'Etat a montré que seul le radioélément Technétium 99m (issu de la décroissance du Molybdène 99 qui ne peut être produit que dans un réacteur de recherche) devait faire l'objet d'une attention toute particulière concernant son approvisionnement. La production mondiale n'est assurée actuellement que par quelques réacteurs au monde. Compte-tenu de cette situation le Gouvernement français a décidé que le réacteur Jules Horowitz (RJH) en construction actuellement à Cadarache, produirait des radioéléments à usage médical en complément des activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire. Le comité de l'energie atomique du 9 décembre dernier a pris acte de l'analyse mondiale prévisible au cours des prochaines années en matière de production de radionucléides à usage médical. Compte tenu des moyens de substitution pour certains examens par imagerie médicale d'une part, et pour la production de radionucléides à usage pharmaceutique d'autre part, le Comité a confirmé l'arrêt du réacteur OSIRIS fin 2015 sous réserve d'une étude d'impact de cette décision eu égard aux moyens de substitution envisageables. Cette étude sera menée sous trois mois par les services ministériels d'inspection (IGAS [inspection générale des affaires sociales] et IGAENR [inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche]). L'Académie de médecine a également été saisie pour donner son avis sur les moyens de substitution envisagés.