Réponse publiée le 30 décembre 2014

Les langues et cultures régionales constituent un élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national, dont la préservation et la transmission font l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. Le recrutement des enseignants du second degré public s'effectue, d'une part, dans le cadre de concours statutaires (en l'occurrence, s'agissant du catalan, décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié, relatif au statut particulier des professeurs certifiés) et, d'autre part, dans le cadre du dispositif prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, qui permet un recrutement par la voie réservée, offrant ainsi une possibilité de titularisation à celles et ceux qui enseignent déjà le catalan aux élèves en qualité de contractuels. Lors de la préparation de la session 2014 des concours réservés, l'estimation des agents éligibles au dispositif s'élevait à 10 ; c'est la raison pour laquelle 5 postes ont été proposés au recrutement réservé, une deuxième session étant programmée au cours du dispositif. Il apparait toutefois qu'aucune candidature recevable n'a été enregistrée pour cette session réservée. Si des possibilités de reversement des postes non pourvus aux différentes voies d'un concours sont encadrées par les décrets statutaires, aucun dispositif réglementaire ne prévoit en revanche une telle possibilité pour les recrutements réservés. L'analyse des besoins d'enseignement en catalan, permettant de déterminer le nombre de postes ouverts aux concours statutaires et réservés, fera l'objet d'un examen attentif lors de la préparation de la session 2015 des concours de l'enseignement public, notamment au regard des résultats de la session 2014.