Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale dont la profession est désormais mentionnée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Une réflexion est actuellement en cours dans le cadre de la redéfinition des métiers de l'éducation nationale. Les psychologues de l'éducation nationale demandent une clarification de la place et du statut de ce métier dans le système éducatif français afin de permettre de développer au mieux les apports spécifiques de ces personnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 4 mars 2014

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap.

Données clés

Auteur : M. Jean-René Marsac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2014
Réponse publiée le 4 mars 2014

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