Réponse publiée le 9 juillet 2013

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pris connaissance avec intérêt de la question sur le programme Erasmus (european region action scheme for the mobility of university students). Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, en lien avec le levier n° 5 « renforcer les conquêtes de nos entreprises à l'étranger », le Gouvernement a décidé de doubler en 5 ans la mobilité internationale des étudiants à tous les niveaux de formation. Dans le cadre des programmes communautaires 2007/2013, différents programmes visent à favoriser la coopération et la mobilité entre les systèmes d'éducation et de formation au sein de l'union européenne, répartis par public et par niveau de diplôme : erasmus pour l'enseignement supérieur, leonardo pour la formation professionnelle, complétés par des outils favorisant un espace de l'éducation et de la formation professionnelle (euroguidance pour l'appui à l'orientation et europass permettant de rendre plus lisibles les qualifications de l'individu à travers l'Europe). En 2014, les différents programmes communautaires « éducation formation tout au long de la vie » seront remplacés par le programme « erasmus pour tous », dont le réglement est en cours d'élaboration, et qui intégrera les apprentis qui seront ainsi considérés comme des étudiants à part entière..