Réponse publiée le 1er juillet 2014

Dans un contexte où la baisse des volumes du courrier a atteint 22 % entre 2008 et 2013, le contrat d'entreprise 2013-2017, signé le 1er juillet 2013, qui définit les engagements de La Poste et de l'Etat concernant les modalités d'exercice des quatre missions de service public de l'entreprise, a permis de réaffirmer l'attachement de l'Etat et de l'entreprise à ces missions et à la qualité de leur mise en oeuvre. S'agissant notamment du service universel postal, le contrat d'entreprise réaffirme l'engagement de l'Etat et de La Poste concernant la qualité de la mise en oeuvre de cette mission, dans l'ensemble de ses composantes législatives et réglementaires, et en particulier la distribution six jours sur sept sur l'ensemble du territoire. La Poste s'attache à améliorer la qualité des emplois proposés en augmentant notamment le nombre d'agents en contrat à durée indéterminée qui travaillent à temps plein, pour atteindre 87 % à la fin 2012. Par ailleurs, La Poste a réduit son taux d'emploi de personnes en contrat à durée déterminée qui est de 4,6 % en 2012 et, chaque année, près de six agents de La Poste sur dix suivent au moins une formation. De même, en matière d'alternance, La Poste est engagée depuis 2009 dans une politique volontariste qui a permis de faire passer le nombre de contrats d'alternance signés de 2 200 en 2009 à 5 500 en 2012. La promotion interne a pu également progresser et de 2008 à 2012 plus de 110 000 promotions ont été réalisées à La Poste. En matière salariale, La Poste a conclu un accord d'intéressement pour la période 2012-2014. En matière d'action sociale, La Poste mène une politique diversifiée autour de la restauration collective, des activités sportives et culturelles, de l'aide à l'enfance et de la jeunesse. S'agissant de la mobilité géographique, La Poste s'engage à fournir aux agents de l'entreprise une évolution professionnelle sur leur lieu de vie dans une zone d'au plus trente kilomètres. Les statistiques de la mobilité interne géographique montrent ainsi, qu'en 2012, plus de 77 % des mobilités géographiques sont réalisées sur ce périmètre des trente kilomètres, et plus de 62 % dans le département géographique. Dans un contexte économique évolutif, nécessitant la poursuite de l'adaptation des structures de production tout en maintenant la qualité de service qu'attendent les clients et la collectivité nationale, l'Etat soutient le groupe La Poste dans sa politique sociale au service d'un développement responsable. En outre, l'Etat est particulièrement attentif à la préservation de la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise. Ainsi, le ministre a demandé, dès le début de l'année 2013, au président directeur général du groupe La Poste, M. Philippe Wahl, que les travaux d'élaboration du contrat d'entreprise 2013-2017 ainsi que ceux sur le nouveau plan stratégique « La Poste 2020 : conquérir l'avenir » soient conduits dans le cadre d'un dialogue social exemplaire.