Question de : Mme Béatrice Santais
Savoie (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Béatrice Santais appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation particulièrement dramatique des femmes étrangères victimes de violences conjugales sur le territoire national et qui, du fait de leur situation de rupture de vie commune, souvent à l'initiative du conjoint, se trouvent privées de leur droit au séjour. Elle insiste sur le fait que, malgré les récentes instructions et directives ministérielles visant à une meilleure prise en compte des plaignantes étrangères, de nombreuses femmes restent dans la plus grande précarité face à une administration parfois peu compatissante au sujet de leur situation. Victimes de violences physiques et morales, le plus souvent après un mariage « arrangé », ces femmes ont l'impérieuse nécessité de voir leur dossier examiné avec la plus grande attention du fait du chantage s'exerçant sur elles, des cultures familiales des pays d'origine proscrivant tout divorce ou séparation, et de la suspicion de vouloir obtenir des papiers à tout prix. Elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener afin de traiter avec toute la bienveillance nécessaire ces situations que notre pays ne peut tolérer.