allocations et ressources
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, de nombreuses associations de personnes handicapées expriment leur inquiétude quant à l'avenir. Malgré une revalorisation de 25 % obtenue au cours des cinq dernières années, cette allocation ne permet toujours pas à ses bénéficiaires d'atteindre le seuil de pauvreté, d'autant plus que cette revalorisation a été compensée par l'instauration de franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier et l'absence du relèvement du plafond de ressource ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer aux personnes handicapées un véritable moyen d'existence.
Réponse publiée le 4 août 2015
Comme annoncé par le Gouvernement et conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, en particulier l'article L. 821-3-1, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée le 1er septembre 2013 de +1,75 %, correspondant à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Le montant mensuel maximum de l'AAH a ainsi été porté de 776,59 euros à 790,18 euros. Au 1er septembre 2014, ce montant a été à nouveau revalorisé, de +1,3%, pour être porté à 800,45 euros. Ces revalorisations interviennent après une période de revalorisation exceptionnelle de 25 % du montant mensuel maximum de l'AAH, entre 2008 et 2012. Conformément à l'article D821-2 du code de la sécurité sociale, le plafond de ressources représente douze fois le montant maximum de l'AAH en vigueur durant la période d'ouverture du droit (ou trois fois ce montant pour les bénéficiaires percevant des revenus d'activité professionnelle et soumis à une déclaration trimestrielle des ressources). Compte tenu de la revalorisation de la prestation pour l'année 2014, le plafond de ressources pour une personne seule est donc, depuis le 1er septembre 2014, de 9 605,40 €, pour un montant mensuel maximum de l'AAH de 800,45 €. Ce plafond de ressources est doublé pour les personnes mariées, « pacsées » ou en concubinage, soit 19 210,80 €, et majoré de 50 % par enfant à charge au sens des prestations familiales, soit 4 802,70 € supplémentaires.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Handicapés
Ministère répondant : Handicapés et lutte contre l'exclusion
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2014
Réponse publiée le 4 août 2015