rémunérations
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rémunération des personnes handicapées travaillant en ESAT. La législation actuelle interdit aux ouvriers des ESAT de bénéficier de primes régulières en parallèle de leur rémunération. Ces primes représentent pourtant une juste reconnaissance du travail fourni par les travailleurs handicapés, lesquels dénoncent cette injustice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce point et ses intentions quant à une évolution de la législation.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 21 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat