Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2014 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ». À ce jour, il est difficile de savoir si les enfants devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner sur le sol français. S'ils doivent en obtenir, il est indispensable de connaître au préalable toutes les démarches afin de prévoir le déplacement de ces enfants de leurs villages jusqu'aux ambassades. Aussi, il lui demande des précisions sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2014 de ces visas par les consulats de Kiev et Moscou.

Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne seront pas modifiées d'ici l'été 2014. Le déploiement de la biométrie en Ukraine et en Russie est actuellement prévu à l'automne 2014 et ne sera pas imposé par anticipation. Afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces enfants, l'association Les Enfants de Tchernobyl a été invitée à contacter les services consulaires en Russie et en Ukraine quelques semaines avant la date de départ prévue.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2014
Réponse publiée le 1er juillet 2014

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