CNRS
Question de :
Mme Audrey Linkenheld
Nord (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de "CDIsation" des personnels contractuels du CNRS. Comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, ces derniers peuvent bénéficier sous certaines conditions d'ancienneté d'un contrat à durée indéterminée. D'après les chiffres des organisations syndicales, 120 postes de titulaires ont été gelés par le CNRS, mais seules 6 personnes ont pu bénéficier d'un CDI en 2013. Elle lui demande donc de préciser de quelle manière a été utilisée la masse salariale correspondant au gel de ces 120 postes.
Auteur : Mme Audrey Linkenheld
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 21 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat