Réponse publiée le 11 mars 2014

Le secteur sucrier bénéficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du marché qui garantit aux opérateurs sa stabilité, au moyen d'instruments de régulation que sont essentiellement le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire, et la prise en compte des accords interprofessionnels. Ce régime, prévu par le règlement européen sur l'organisation commune de marché unique (OCM) jusqu'en 2015, a été reconduit jusqu'au 30 septembre 2017, à l'issue des négociations sur la politique agricole commune. Le Gouvernement s'est mobilisé pour obtenir ce délai supplémentaire et a également obtenu que des dispositions spécifiques au secteur sucrier soient prévues dans l'OCM unique concernant l'organisation économique (inter-profession) de la filière. A compter de la campagne 2017/2018, les quotas sucriers laisseront place à une organisation interprofessionnelle visant l'encadrement des rapports entre les fabricants et les planteurs, tout en laissant la souplesse nécessaire à l'adaptation de la filière à un marché sans quotas. L'objectif est, dorénavant, d'utiliser ce délai et ces possibilités afin de permettre aux opérateurs de se préparer à cette évolution et de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer leur compétitivité. Dans cet esprit, les pouvoirs publics soutiennent également les actions de recherche en vue d'accroître le rendement de la betterave en sucre, tout en optimisant ses résistances naturelles. Ainsi, le projet AKER, associant l'institut technique de la betterave, les organismes de recherche, les acteurs de la filière et une entreprise de semence, vise à mettre au point un outil et une méthodologie de sélection variétale, afin d'optimiser la variabilité génétique et de l'exploiter dans les programmes de sélection de la betterave. Ce projet a été retenu, pour un montant de 5 M€, dans le cadre de l'appel à projets « biotechnologies et bio-ressources », lancé en 2012, par l'agence nationale de la recherche, dans le cadre du grand emprunt.