politique de la ville
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la situation de la ville de Sedan qui rencontre depuis de nombreuses années des problématiques socio-économiques lourdes. Ainsi deux de ses quartiers sont-ils retenus au titre de la politique de la ville comme zone urbaine sensible : le quartier du Lac et celui de Torcy-Cités. Ces deux quartiers qui bénéficient par ailleurs d'un programme de rénovation urbaine, se caractérisent par un revenu par unité de consommation médian de 8 067 euros pour la ZUS Le Lac et de 6 827 euros pour la ZUS de Torcy, ceci en 2009 (source INSEE), l'ensemble de l'unité urbaine de Sedan ayant un revenu médian de 14 358 euros. La crise qui touche notre pays impacte d'autant plus la ville de Sedan, avec pour conséquence une diminution très sensible de la population, passée de 20 546 habitants en 1999 à 18 512 habitants en 2011. Par ailleurs en sus de ces deux quartiers, le centre ancien de la ville connaît une forte paupérisation, paupérisation due tant au déménagement des personnes concernées par le programme de rénovation urbaine mais également à l'existence d'un habitat précaire et de personnes en grande détresse sociale. Il lui demande sa position quant au maintien des quartiers du Lac et de Torcy-Cités dans le zonage de la nouvelle politique de la ville et quant à la possibilité d'y inclure le quartier du centre-ville.
Réponse publiée le 1er avril 2014
La réforme de la géographie prioritaire fait suite à une concertation lancée à l'automne 2012 qui a rassemblé sur plusieurs mois environ 150 membres, représentant l'ensemble des acteurs locaux et nationaux concernés : élus, représentants de l'État, professionnels, associations, bailleurs, entreprises, personnalités qualifiées. Cette réforme s'inscrit dans une refonte plus globale de la politique de la ville, traduite dans le projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». Il propose de revoir les instruments de la politique de la ville, en particulier en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d'un critère unique, celui de la concentration de population à bas revenus. Un décret en Conseil d'État, dont la parution est prévue en avril 2014, déterminera les modalités d'application de cette réforme, et permettra d'établir la liste des futurs quartiers, dont la délimitation entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015. Ainsi, si les problématiques socio-économiques du quartier du Lac et de celui de Torcy-Cités, que traduisent notamment les niveaux de revenus extrêmement bas de ces quartiers, apparaissent particulièrement aigües, il convient d'attendre la parution du décret pour avoir la confirmation de leur maintien dans la future géographie prioritaire de la politique de la ville, ainsi que l'inclusion du quartier du centre-ville de Sedan.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2014
Réponse publiée le 1er avril 2014