Réponse publiée le 18 août 2015

La ministre de la culture et de la communication rappelle que la création de l'entreprise commune en 2009 et son déploiement progressif ont constitué un bouleversement considérable pour les salariés de France Télévisions. Cette réorganisation en profondeur de la société s'est révélée très complexe et a mobilisé l'ensemble des personnels. Ce processus a connu une avancée majeure le 28 mai 2013, avec la signature d'un accord collectif instaurant un statut commun à tous les collaborateurs de France Télévisions. Depuis, dans un contexte économique contraint, l'État et l'entreprise ont négocié un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2013-2015, qui prévoit un effort d'économies important et implique une inflexion des effectifs légèrement supérieure à ce que prévoyait le COM initial. Cette inflexion suppose notamment la mise en oeuvre d'un plan de départs qui repose exclusivement sur le principe du volontariat et concerne prioritairement des salariés susceptibles de bénéficier d'une retraite anticipée. La ministre de la culture et de la communication tient à rappeler la détermination du Gouvernement à ce que ce plan de départs volontaires continue d'être mis en oeuvre dans le respect du dialogue social et des personnes concernées. Le Gouvernement est particulièrement attentif au climat social au sein de l'entreprise.