Réponse publiée le 20 mai 2014

La pollution par les déchets marins est une question centrale, devant être appréhendée de manière intégrée avec une vision terre-mer et transfrontalière. Elle constitue une priorité pour le Gouvernement comme en atteste la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013. La grande majorité des déchets marins est constituée de déchets plastiques. Il est donc nécessaire d'agir en amont et à la source pour éviter que ces déchets plastiques ne se retrouvent en mer. Des actions sont déjà mises en oeuvre en matière de collecte et de recyclage des déchets plastiques, comme en matière de prévention et d'éco-design, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires. La feuille de route gouvernementale issue de la conférence environnementale inscrit notamment comme priorités la généralisation du tri par flux dans les entreprises (dont un flux « plastique » spécifique), l'amélioration de l'efficacité du geste de tri des particuliers, la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets non valorisables, et le déploiement généralisé de la collecte des barquettes et films en plastiques chez les particuliers. La France s'est par ailleurs volontairement engagée dans la réduction de la consommation de sacs plastiques légers, qu'ils soient biosourcés, biodégradables ou pétrochimiques, remis aux consommateurs sur le lieu de vente des biens et produits (sacs de caisse et sacs de type « fruits et légumes ») et d'une épaisseur inférieure à 50 µns, les autres sacs étant considérés comme réutilisables. D'autre part, le nouveau Plan national de prévention des déchets 2014 2020 prévoit désormais des actions spécifiques pour contribuer en amont à la démarche de réduction des déchets marins. Concernant la question spécifique des déchets marins, l'essentiel des efforts se fait dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (DCSMM). Une première étape a consisté à définir, avec l'aide des scientifiques, ce que serait le bon état écologique du milieu marin au regard de cette thématique puis à se fixer des objectifs environnementaux pour atteindre ou maintenir ce bon état à l'horizon 2020. La France s'est ainsi engagée à réduire à la source, d'ici 2020, les quantités de déchets acheminés par les fleuves, celles provenant des agglomérations littorales, des usages et des activités s'exerçant en mer mais aussi à renforcer la collecte, la gestion et l'élimination des déchets littoraux et marins pour toutes les agglomérations littorales (« objectifs environnementaux et indicateurs associés » des Plans d'action pour le milieu marin des sous régions marines françaises 1er décembre 2012). Un objectif visant à réduire les quantités de déchets présents dans le milieu marin a également été défini. Pour permettre la réalisation de ces objectifs et protéger le milieu marin de cette pollution, il est donc nécessaire de prendre des mesures. De nombreuses actions sont mises en oeuvre par différentes catégories d'acteurs (État, collectivité locales, société civile) depuis plusieurs années, notamment en application de dispositions internationales ou européennes, mais elles ne sont pas suffisantes. Aussi, des mesures complémentaires sont à l'étude en vue de leur possible inclusion dans les programmes de mesures de la DCSMM. Enfin, l'atteinte du bon état écologique sur les déchets marins ne peut se faire sans des efforts coordonnés au niveau européen mais également avec les pays qui partagent les mêmes eaux marines que la France. C'est pourquoi la France s'est engagée dans un processus d'élaboration de mesures communes dans le cadre de la convention de Barcelone (pour la protection de la mer Méditerranée), à laquelle elle est partie. Un plan sur la gestion des déchets marins y a été adopté en décembre 2013. Elle est également impliquée dans l'élaboration du futur plan d'action régional sur les déchets marins 2014-2021 de la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est (OSPAR) qui sera adopté en juin par la Commission OSPAR.