pollution lumineuse
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation et la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Les dispositions applicables dans ce domaine ont été réformées par le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012, suite à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 ». Certaines de ces dispositions prévoient qu'un arrêté fixera les valeurs maximales de luminance au mètre carré de la publicité et des enseignes lumineuses. Il souhaiterait donc savoir sous quel délai cet arrêté sera publié.
Réponse publiée le 27 mai 2014
La réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, a notamment pour objet d'augmenter la sobriété énergétique et de réduire les nuisances visuelles. En particulier, le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes renvoie à un arrêté afin de définir des seuils de luminance maximale. Dans cette perspective, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a lancé une série de campagnes de mesures sur le parc d'enseignes et de publicités, de sorte que les seuils qui seront fixés permettent de se prémunir effectivement de situations d'éblouissements et que leur mesure repose sur une méthode de contrôle fiable.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2014
Réponse publiée le 27 mai 2014