Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les critiques adressées à Tracfin. Créé en 1990, cet organisme est chargé du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Depuis 2006, il est devenu un service à compétence nationale. Il collecte et analyse des informations sur les opérations et les réseaux financiers illicites et les transmet éventuellement aux autorités judiciaires et services fiscaux. Or Eurodad, qui regroupe des ONG européennes, a dénoncé, dans un rapport daté du 16 décembre 2013, la faiblesse des résultats de la France en matière de lutte contre l'évasion fiscale. L'association Oxfam a renchéri, en prétendant que Tracfin dispose de « peu de moyens » et que « les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites ». C'est pourquoi il souhaite qu'il expose les capacités d'action de Tracfin, en termes de personnel et de budget. Il voudrait connaître, depuis 2007, le nombre et la nature des dossiers que Tracfin a transmis chaque année à l'autorité judiciaire. Il aimerait aussi savoir quelles sont les modalités de coopération entre Tracfin et les organismes européens correspondants, notamment le groupe Egmont.