Réponse publiée le 26 février 2013

Le montant d'une pension de retraite au régime général et dans les régimes alignés dépend du salaire annuel moyen de base (SAM), du taux applicable au SAM et du rapport entre la durée d'assurance, exprimée en trimestres, et la durée d'assurance requise pour la génération. Lorsque la retraite est liquidée au titre de l'inaptitude au travail, seul le taux est automatiquement porté à 50 % dès l'âge légal de départ à la retraite, les autres paramètres n'étant pas modifiés. Toutefois, plusieurs dispositions existent qui pallient, pour la détermination des droits à retraite des assurés inaptes ou invalides, le caractère éventuellement incomplet de leur carrière professionnelle : - le bénéfice d'une pension sans décote (au taux plein, soit 50 %) leur est garanti dès l'âge légal du droit à pension de retraite, quelle que soit la durée de leur carrière ; ce régime valant également pour les droits à retraite complémentaire, liquidés sans coefficient d'anticipation dès cet âge ; - les périodes de perception des pensions d'invalidité ainsi que les arrêts de travail donnent lieu à la validation gratuite de trimestres qui sont assimilés à des périodes d'assurance pour le calcul de la pension de vieillesse ; - les personnes inaptes ou invalides disposant de faibles ressources peuvent bénéficier du minimum vieillesse dès l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite, alors que l'âge d'accès de droit commun à ce dispositif est fixé à soixante-cinq ans. Comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir du système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux essentiels du système de retraite par répartition.