allocations et ressources
Question de :
M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la revalorisation des minima sociaux. Chaque année, les minima sociaux font l'objet d'une revalorisation indexée à l'inflation. À ce titre, les minima sociaux ont été, au 1er janvier 2013, revalorisés de 1,75 % portant ainsi le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) à 483,24 euros et celui de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) à 477 euros. Cependant, le RSA a bénéficié, au 1er septembre 2013, d'une nouvelle revalorisation de 2 %. Si cette revalorisation s'explique par la volonté du Gouvernement de lutter contre la pauvreté en redressant la courbe du RSA socle pour qu'il puisse atteindre, en 2017, 50 % du SMIC, elle pose néanmoins la question du risque de décrochage des autres minima sociaux, notamment de l'ASS. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour garantir une certaine homogénéité au niveau du montant des différents minima sociaux tout en poursuivant l'objectif fixé par le Gouvernement concernant la lutte contre la pauvreté.
Réponse publiée le 1er septembre 2015
Le Gouvernement veille à soutenir les revenus des plus défavorisés de nos concitoyens : c'est en ce sens qu'il a été décidé, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013, de revaloriser le revenu de solidarité active (RSA) de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Ce plan quinquennal de revalorisation exceptionnelle bénéficie indirectement aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) : ils peuvent en effet, lorsque le RSA est supérieur à l'ASS, demander à bénéficier d'un complément de RSA.
Auteur : M. Jean-Michel Villaumé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2014
Réponse publiée le 1er septembre 2015