Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les modalités de rédaction de la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. Dans l'artisanat, les tâches demandées aux salariés peuvent être différentes d'une journée à l'autre en fonction des chantiers. Par conséquent, l'exposition aux risques du salarié varie d'autant. Les responsables d'entreprises, réunis au sein de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ont exprimé leur inquiétude de savoir s'il leur faut alors remplir ces fiches de façon périodique, à savoir hebdomadaire, mensuelle ou autre, ou bien remplir une fiche de prévention des expositions à chaque modification des tâches du salarié, avec les lourdeurs administratives que cela pourrait faire peser sur les petites entreprises. Aussi il souhaiterait qu'elle lui fasse connaître les intentions du Gouvernement en la matière.