Question de : Mme Audrey Linkenheld
Nord (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients. Cette circulaire laisse à la charge des patients en affection de longue durée les frais de transports liés aux retours temporaires à domicile. La mise en application de cette règle début janvier 2014 a soulevé de grandes inquiétudes auprès des familles et des proches des patients concernés, dont beaucoup n'ont pas les moyens financiers de prendre en charge eux-mêmes ces transports. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie a ainsi annoncé la suspension de la mise en œuvre de cette circulaire dans l'attente d'une concertation avec le ministère de la santé. Elle lui demande donc quelle forme cette concertation va prendre et quelles mesures elle envisage pour préserver la possibilité pour ces patients en affection de longue durée de rentrer dans leur famille le week-end.