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Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'affectation à l'ANAH d'une ressource principale exposée aux risques d'un marché particulièrement volatile. En effet, la principale ressource financière de l'ANAH est constituée de la vente d'actifs carbone et de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce choix budgétaire, et ce au regard des missions pérennes et des engagements financiers pluriannuels qui sont assurés par l'ANAH.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 4 février 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat