Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'organisation des élections législatives de 2017. Le président du groupe socialiste au Sénat s'est prononcé publiquement pour l'introduction de la représentation proportionnelle intégrale pour l'élection des députés de la XVe législature (2017-2022). Ces propos se situent dans le prolongement de l'engagement n° 48 du candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2012 qui prévoit l'instauration d'une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives. Il lui rappelle que le choix du mode de scrutin majoritaire en 1958 s'est inscrit dans la logique du parlementarisme rationnalisé, dont l'objectif était de permettre l'émergence de majorités fortes permettant de constituer des gouvernements stables capables de mettre en œuvre un programme politique pour la durée d'une législature, sans être tributaires de coalitions parlementaires fragiles qui avaient été la cause de l'instabilité ministérielle et de la faillite institutionnelle de la IVe République. Ce mode de scrutin n'a été remis en cause que par la loi du 10 juillet 1985, qui, pour des raisons de pure stratégie politique, a institué le scrutin proportionnel à un tour dans le cadre de circonscriptions départementales. Le résultat en fut d'ailleurs éloquent, puisque la force politique qui avait obtenu la majorité des suffrages (44,6 %) n'a disposé que d'une majorité de deux sièges à l'Assemblée nationale. Il souligne que le scrutin majoritaire à deux tours est, en effet, le seul qui corresponde à nos institutions dans la mesure où il permet aux Français de décider eux-mêmes de manière claire qui exercera les responsabilités et de constituer des majorités claires et non tributaires de négociations partisanes. Il lui demande par conséquent de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.