hydrocarbures
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les expérimentations de techniques d'exploitation du gaz de schiste. Le ministre chargé du redressement productif a récemment suggéré de relancer la réflexion sur l'expérimentation de nouvelles techniques d'exploitation propres du gaz de schiste. Fin janvier 2014 la Commission européenne a laissé aux États européens qui le souhaitent la possibilité d'exploiter leurs réserves de gaz de schiste moyennant le respect de principes communs minimaux sur l'impact environnemental et sanitaire. Il lui demande au regard des éléments de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 5 août 2014
A l'heure actuelle, en application du principe de précaution, il n'est pas envisagé de modifier ou d'abroger la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Il n'est pas non plus envisagé de mettre en oeuvre des études relatives à des techniques alternatives.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 5 août 2014