Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le 14 mai 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, présidant la réunion du comité permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), a eu l'occasion de tracer les lignes de force de la politique qu'il entend mener en matière de santé au travail. Les acteurs de la prévention disposent de deux angles d'approche, indispensables et complémentaires, pour développer la qualité du travail. En premier lieu, la santé physique et mentale des travailleurs doit être protégée. Bien qu'en baisse, le nombre d'accidents mortels reste significatif et tous les salariés ne sont pas égaux devant la santé au travail. Une partie des risques est transférée sur des sous-traitants, des travailleurs titulaires de contrats précaires, de populations fragiles. Si certains risques graves bien connus subsistent, de nombreux risques nouveaux liés aux nouvelles technologies ou aux nouvelles organisations apparaissent ou se développent. En second lieu, il convient de placer la qualité du travail au centre des débats. Le travail sera de plus en plus un facteur de performance globale. Des voies nouvelles doivent être explorées : donner plus de place à l'expression et à la reconnaissance, accepter l'autonomie des professionnels à l'intérieur d'organisations et de collectifs, repenser le rôle du management. En termes de méthode, le ministère du travail entend continuer à placer le dialogue social au coeur de sa démarche. Celui-ci pourra s'appuyer sur la feuille de route issue de la grande conférence sociale de juin 2013. Dans ce cadre, trois chantiers dédiés à la santé au travail seront à conduire simultanément. Dès la rentrée, le COCT définira la démarche permettant de réaliser un bilan provisoire du deuxième plan santé au travail et de préparer le troisième plan. Ce travail résidera notamment dans la réalisation d'un état des lieux des dispositifs de surveillance de la santé des travailleurs. Une réflexion sur les apports de la réforme des services de santé au travail, amorcée en 2011, sera intégrée dans cette réflexion globale. Le deuxième grand chantier réside dans les travaux du groupe de réflexion commun à l'Etat et aux partenaires sociaux sur la gouvernance santé au travail, qui sera installé en octobre 2013 dans le cadre du COCT. Il aura pour objet de présenter des propositions visant à opérer un meilleur pilotage et une meilleure coordination des acteurs de la prévention, tant au niveau national qu'au niveau régional, notamment grâce au renforcement du rôle du COCT et des Comités régionaux de prévention des risques professionnels. Le dernier grand chantier programmé d'ici à la fin de l'année est celui de la qualité de vie au travail, à laquelle le Gouvernement entend donner toute son envergure dans les entreprises, sur le fondement de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013.