Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du service douanier de la taxe poids-lourds (STPL) de Metz. En effet, l'avenir de ce service qui compte aujourd'hui 127 agents est incertain suite à la suspension de l'écotaxe. Il relaie les préoccupations des représentants syndicaux de Lorraine qui redoutent la suppression de cette mesure : tous les agents se retrouveraient alors en situation de restructuration, situation dramatique que certains d'entre eux ont déjà connue plusieurs fois. Ils considèrent également que, malgré les démarches effectuées par les organisations syndicales, au niveau local comme au niveau national, pour obtenir des garanties sur l'avenir de ce service, la direction générale des douanes a très peu communiqué sur ce sujet, laissant se développer un climat anxiogène. Ils déplorent enfin le fait que la direction confie aujourd'hui aux agents des tâches subsidiaires, parfois sans rapport avec leur niveau de qualification, alors qu'une action de formation professionnelle de grande envergure avait été déployée pour rendre les agents opérationnels dès la mise en œuvre de la taxe. Les syndicats demandent en conséquence des garanties sur la pérennisation de cette nouvelle mission et du service douanier de la taxe poids lourds qui lui est dédié. Il souhaite donc connaître sa position sur les légitimes revendications de ces agents.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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