Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre du logiciel Faeton. Les permis de conduire font l'objet d'un traitement sécurisé depuis la mise en oeuvre de ce logiciel, qui fait suite à la transposition de la troisième directive relative au permis de conduire (directive n° 2006-126 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006). Cette directive vise à harmoniser les règles de gestion de ce titre au sein de l'Union européenne et à renforcer la lutte contre la fraude avec la délivrance d'un titre sécurisé renouvelable. Le logiciel Faeton a pour objectif de gérer l'ensemble des dossiers de permis de conduire, de l'inscription en auto-école à la délivrance des titres et à la gestion des droits à conduire. Les flux et le stockage à la fois des données et des documents seront dématérialisés entre les différents acteurs (usagers, auto-écoles, inspecteurs, centres de stages de récupération des points, forces de l'ordre etc.). Il lui demande de lui fournir un premier bilan de la mise en oeuvre du logiciel Faeton.