Réponse publiée le 8 janvier 2013

La Lozère est l'un des départements de métropole les moins criminogènes, avec un taux de criminalité pour 1 000 habitants de 28,51 en 2011, ce qui le situe au 89e rang sur 96 départements de métropole (taux de criminalité national : 55,01). En 2002, le taux de criminalité pour 1 000 habitants y était de 33,25, ce qui le situait au 88e rang des départements de métropole (taux de criminalité national : 65,86). Au cours des dix dernières années, l'évolution de la délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie dans la Lozère et les départements voisins s'établit comme suit. Les atteintes aux biens ont diminué de 34,74 % (1 101 faits constatés en 2011, contre 1 687 en 2002), soit une baisse plus forte que celle enregistrée au niveau national (- 29,83 %). Parmi ces atteintes aux biens, les cambriolages ont baissé de 20,85 %. Les cinq départements limitrophes de la Lozère enregistrent également une diminution du nombre d'atteintes aux biens : - 36,69 % dans le Cantal (937 faits en moins) ; - 16,95 % dans le Gard (6 673 faits en moins) ; - 19,40 % dans l'Ardèche (1 513 faits en moins) ; - 23,93 % dans l'Aveyron (1 196 faits en moins) et - 28,43 % dans la Haute-Loire (1 360 faits en moins). La hausse du nombre des atteintes volontaires à l'intégrité physique observée dans la Lozère au cours des 10 dernières années (+ 27,17 % avec 184 faits constatés en 2002, contre 234 en 2011) est proche de celle observée en France métropolitaine (+ 22,82 %). Le volume de ces infractions demeure toutefois limité et une baisse semble s'amorcer depuis 2009 (- 2,78 % 2010 et -4,49 % en 2011). Les départements limitrophes voient les atteintes volontaires à l'intégrité physique augmenter également, de 27 % à 66 % selon les départements. Le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières a également augmenté au cours des dix dernières années dans la Lozère (+ 54,17 %, soit 288 faits constatés en 2002, contre 444 en 2011), alors qu'il a diminué au niveau national (- 1,49 %). Le nombre de faits demeure toutefois faible (444 en 2011). Le Cantal connaît une diminution des faits constatés de - 24,65 % en dix ans (564 faits en 2002 et 425 en 2011). Les évolutions dans les autres départements limitrophes de la Lozère sont contrastées : - 3,77 % dans l'Aveyron (1 301 faits en 2002 et 1 252 en 2011) ; + 9,79 % dans l'Ardèche (1 165 faits en 2002 et 1 279 faits en 2011) ; + 16,08 % dans la Haute-Loire (684 faits en 2002 et 794 en 2011) et + 27,85 % dans le Gard (3 605 faits en 2002 et 4 609 faits en 2011). Ces chiffres sont l'occasion de souligner que le ministre de l'intérieur a décidé de rénover et de renforcer la fiabilité de la statistique publique de la délinquance, les agrégats utilisés jusqu'à présent pouvant susciter des réserves. Si les indicateurs statistiques demeureront, constituant un outil indispensable pour le pilotage et l'évaluation des services, ils seront revus et affinés. Des travaux ont été engagés au sein du ministère de l'intérieur et feront l'objet d'une large consultation avec l'INSEE, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, le Parlement, etc. Au terme de ces travaux, un nouveau format de pilotage institutionnel et opérationnel, plus exhaustif et plus transparent, devrait être adopté à compter du 1er janvier 2013.