Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la fonction des policiers municipaux dans le cadre de la création de la police territoriale annoncée pour le 1er semestre 2014. Dans le cadre d'une organisation optimale de cette nouvelle organisation, une répartition claire des compétences entre les services de police municipale et les forces de police d'État pourrait être envisagée, afin de permettre une réelle complémentarité entre ces deux forces. Ces dernières sont en effet confrontées soit à une juxtaposition des missions, soit à une disparition des missions de sécurité sur la voie publique dans certains territoires. Par ailleurs, la professionnalisation du métier de policier municipal et la création d'une véritable école de la police territoriale sous l'autorité du ministère de l'intérieur pourrait être envisagée. La spécificité du métier pourrait, en outre, être reconnue au travers de l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, la revalorisation des grilles indiciaires des cadres B et C à l'instar de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique d'État. C'est pourquoi, concernant la création de la police territoriale, il lui demande de lui préciser les grands axes de la réforme envisagée par le Gouvernement.