Réponse publiée le 2 septembre 2014

La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) assure le pilotage stratégique du réseau à travers des contrôles à priori et à posteriori, qui ne peuvent être du ressort des autres ministères. Dans cette optique, elle s'attache à promouvoir le suivi et l'évaluation des actions du réseau au travers d'une démarche qualité déclinée selon plusieurs axes : - la validation de la programmation des crédits des ambassades est effectuée en début d'exercice et à mi-gestion. La DGM analyse et procède à la validation, pour chaque poste, des orientations et de la programmation des crédits ; - la validation des budgets des établissements à autonomie financière (EAF) intervient lors de chaque étape de gestion : budget initial, décisions modificatives, comptes financiers. Ces procédures sont l'occasion d'un dialogue approfondi, tant sur les aspects techniques et budgétaires que sur les actions et orientations déployées ; - le contrôle interne comptable (CIC), mis en place à titre expérimental dans 22 EAF en 2012, a été étendu à l'ensemble du réseau en 2013 après organisation par la DGM et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel de sessions de formation dédiées ; - la procédure « démarche qualité » mise en oeuvre par la DGM et la Fondation Alliance française pour l'amélioration de l'enseignement du français, s'appuie sur une autoévaluation à l'aide d'un référentiel qualité et d'un manuel de l'établissement, que vient compléter éventuellement la mission d'experts ; - des missions d'audit sur le fonctionnement des EAF sont régulièrement organisées, le cas échéant en appui de l'inspection générale des affaires étrangères. Elles s'inscrivent dans la démarche ministérielle d'audit interne et donnent lieu à un rapport contradictoire entre les services centraux et le poste concerné ; - un dispositif de contrôle de gestion organise la collecte statistique du réseau de coopération et d'action culturelle. Ces données portent autant sur les activités (nombre de spectateurs, de manifestations, etc.) que sur les projets réalisés en partenariat avec une levée de co-financements. Ces données viennent alimenter des fiches budget-pays, synthèse de l'activité culturelle du poste. Un effort de fiabilisation des données a été mené. La DGM mène par ailleurs des évaluations externes dans le domaine de la politique d'aide au développement (exemple : évaluation de l'aide publique au développement sur dix ans conduite en 2012, évaluation de la contribution financière au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme menée en 2013). La DGM a inscrit à son programme d'évaluation pour 2014/2015 deux sujets relevant de la politique culturelle : les bourses (recherche du meilleur effet de levier entre les bourses du gouvernement français et celles des gouvernements étrangers, évolution du dispositif des bourses) et la francophonie (complémentarité entre la francophonie multilatérale, les cours de langues des EAF et des Alliances françaises, le réseau AEFE). Par ailleurs, la DGM est responsable de la tutelle d'un certain nombre d'opérateurs culturels - Campus France, CFI, l'Institut français - chargés de mettre en oeuvre la stratégie d'influence souhaitée par le ministre. La direction établit les missions prioritaires dévolues à chaque opérateur dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens (COM) et lors de réunions de coordination. La DGM a ainsi un rôle d'appui et de soutien essentiel pour le réseau de coopération et d'action culturelle.