Réponse publiée le 8 juillet 2014

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger. Chacune des 16 propositions des rapporteurs ont été étudiées attentivement. Certaines sont d'ailleurs déjà mises en oeuvre. Ces propositions ont fait l'objet d'une réponse circonstanciée du ministère des affaires étrangères et du développement international transmise à l'Assemblée nationale le 28 mars dernier. Au sein du ministère des affaires étrangères et du développement international, la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) assure le pilotage stratégique du réseau. Dans cette optique, elle s'attache à promouvoir le développement du suivi et l'évaluation des actions du réseau au travers d'une démarche qualité déclinée selon plusieurs axes : - la validation de la programmation des crédits des postes diplomatiques en début d'exercice et à mi-gestion. La DGM analyse et procède à la validation des orientations et de la programmation des crédits des programmes 185 et 209 ; - la validation des budgets des établissements à autonomie financière (EAF) intervient lors de chaque étape de gestion : budget initial, décisions modificatives, comptes financiers. Ces procédures sont l'occasion d'un dialogue approfondi, tant sur les aspects techniques et budgétaires que sur les actions et orientations déployées ; - le contrôle interne comptable (CIC), mis en place à titre expérimental dans 22 EAF en 2012, a été étendu à l'ensemble du réseau en 2013 après organisation par la DGM et les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel de sessions de formation dédiées ; - la procédure « démarche qualité » mise en oeuvre par la DGM et la Fondation Alliance Française pour l'amélioration de l'enseignement du français, s'appuie sur une autoévaluation à l'aide d'un référentiel qualité et d'un manuel de l'établissement, que vient compléter éventuellement la mission d'un binôme d'experts ; - des missions d'audit sur le fonctionnement des EAF sont régulièrement organisées (comme par exemple en Grèce pour appuyer la restructuration des activités suite aux baisses de recettes, ou en Guinée pour examiner la cohérence du dispositif d'un centre bi-national et d'un EAF). Ces missions, dont certaines sont réalisées conjointement avec l'inspection générale des affaires étrangères, visent à améliorer la performance des établissements, par une analyse de leur modèle économique et de la qualité de leur gestion. Elles sont conduites dans une démarche de conseil et d'accompagnement des postes, qui sont le plus souvent demandeurs des missions. Les missions donnent lieu à des recommandations formulées dans un rapport qui fait l'objet d'un échange contradictoire entre les services centraux et le poste. L'audit vise également à promouvoir l'émergence de bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire et financière mutualisables à l'ensemble des établissements. Un dispositif de contrôle de gestion organise la collecte statistique des données du réseau de coopération et d'action culturelle. Ces données portent autant sur les activités (nombre de spectateurs, nombre de manifestations, etc.) que sur les projets réalisés en partenariat avec une levée de co-financements. Ces données viennent alimenter des « Fiches budget pays » qui sont la synthèse de l'activité culturelle du poste. Un effort de fiabilisation des données a été mené. La démarche des bonnes pratiques est bien instaurée. Pour les projets les plus significatifs, les postes du réseau de coopération et d'action culturelle établissent des « fiches-projets » détaillant précisément les actions menées, les facteurs de succès et les difficultés rencontrées. Ces fiches diffusées à travers l'intranet du ministère des affaires étrangères et du développement international constituent ainsi une base précieuse pour partager les bonnes pratiques mais aussi pour conserver la mémoire des savoir-faire du réseau en matière de conduite de projets. La contribution du réseau culturel au partage de bonnes pratiques est en progression. Elle passe de 70 en 2012 à environ 150 en 2013. La DGM mène par ailleurs des évaluations stratégiques dans le domaine de la politique d'aide au développement (exemple : évaluation de l'aide publique au développement sur dix ans conduite en 2012 ou évaluation de la contribution financière au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme menée en 2013). Sur la période 2011-2012 plus précisément dans le domaine culturel ont été évalués « le programme de bourses co-financées Thales/MAE, les collèges universitaires français de Moscou et de Saint Petersbourg, le programme de coopération pour la recherche : CORUS, Afrique Caraïbes en création. La DGM a inscrit par ailleurs à son programme d'évaluation pour 2014/2015 deux sujets relevant de la politique culturelle : "les bourses du gouvernement français" et "la francophonie" (complémentarité entre la francophonie multilatérale, les cours de langues des EAF et des Alliances françaises, le réseau AEFE). A noter que l'évaluation est d'ores et déjà systématisée pour tous les projets relevant du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) avec une évaluation à mi-parcours, puis finale et ce, y compris dans le secteur culturel. Les indicateurs de pilotage du réseau et des opérateurs sont ainsi adaptés et améliorés en permanence.