Réponse publiée le 30 septembre 2014

Le pilotage du réseau culturel se renforce grâce à la mise au point opérationnelle d'une stratégie culturelle rénovée et au déploiement de nouveaux instruments. Ils sont adaptés aux modes de gestion déconcentrés en vigueur dans les postes diplomatiques et les établissements. Celle-ci a fait l'objet d'une présentation détaillée par Mme Hélène Conway-Mouret, alors ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, au cours des journées du réseau de coopération et d'action culturelle en juillet 2013. Ce pilotage doit tenir compte de contextes locaux très diversifiés qui nécessitent de fortes capacités d'adaptation. Il suppose également l'amélioration de la coordination interministérielle sur le terrain par les ambassadeurs. Les chefs de poste sont ainsi invités, depuis l'été 2013 et conformément à leur plan d'action, à réunir auprès d'eux, à l'instar du conseil économique mis en place en 2012, un conseil en charge de l'action culturelle et de l'attractivité. Ce conseil influence a pour objectif de réunir les principaux acteurs afin de renforcer l'articulation entre l'action culturelle et les autres dimensions de l'action diplomatique de la France. Le ministère des affaires étrangères et du développement international est ainsi en mesure de travailler à une meilleure adaptation de ses moyens aux priorités définies. Il s'efforce de mieux identifier pays et publics prioritaires (jeunes et classes moyennes notamment) ainsi que les actions à entreprendre. La cartographie des emplois évolue en fonction de ces objectifs : redéploiement en faveur de certains pays (pays émergents, Méditerranée, Afrique) et de certaines thématiques (diplomatie économique, innovation). La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du MAEDI assure quant à elle le pilotage stratégique du réseau à travers des recommandations et directives adressées aux postes diplomatiques, un dispositif de communication et de formation ainsi que des contrôles a priori et a posteriori. La DGM s'attache dans le même temps à perfectionner ses outils et à promouvoir le suivi et l'évaluation des actions du réseau au travers d'une démarche qualité déclinée selon plusieurs axes : la validation de la programmation des crédits des ambassades ; la validation des budgets des établissements à autonomie financière (EAF) ; le contrôle interne comptable (CIC) ; la procédure « démarche qualité » mise en oeuvre par la DGM et la fondation Alliance française pour l'amélioration de l'enseignement du français ; des missions d'audit sur le fonctionnement des EAF sont régulièrement organisées ; un dispositif de contrôle de gestion organise la collecte statistique du réseau de coopération et d'action culturelle. Par ailleurs, la DGM assure la tutelle d'un certain nombre d'opérateurs culturels - Campus France, CFI, l'Institut français - chargés de mettre en oeuvre la stratégie d'influence souhaitée par le ministre. La direction établit les missions prioritaires dévolues à chaque opérateur dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens (COM) et lors de réunions de coordination. La DGM a ainsi un rôle d'appui et de soutien essentiel pour le réseau de coopération et d'action culturelle. S'agissant de l'Institut français, il exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par la MAEDI et le ministère de la culture et de la communication. Cette concertation interministérielle se développe notamment dans le cadre de l'élaboration conjointe du contrat triennal d'objectifs et de moyens. Ce contrat fait l'objet d'un suivi régulier des ministères intéressés à l'occasion des réunions trimestrielles du conseil d'administration de l'IF. Par ailleurs, la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat prévoit que le conseil d'orientation stratégique (COS) de l'IF est consulté sur l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger, et notamment sur les orientations données par l'Etat à l'Institut, sur les contrats d'objectifs et de moyens ainsi que sur les modalités de son exécution. Il peut aussi rendre des avis sur les questions qui ont trait aux missions de cet opérateur. Le COS est présidé par le ministre des affaires étrangères et du développement international et se réunit en moyenne une fois par an. L'ensemble des programmes et dispositifs de programmation de l'IF a évolué conformément à la définition de nouvelles priorités : appels à projets artistiques, Fonds d'Alembert, plan d'appui aux médiathèques, Fonds TICE d'appui à l'enseignement du français, ont ainsi connu de profondes inflexions. De nouveaux outils prometteurs se sont mis en place (Culturethèque, IFCinéma, etc.). La formation initiale et continue des agents du réseau constitue une priorité du MAEDI. Il a chargé l'Institut français de cette mission, en lui transférant la responsabilité de modules de formation et des crédits afférents. La fondation Alliance française bénéficie également d'une subvention annuelle spécifique pour soutenir son plan de professionnalisation de réseau des Alliances françaises. Le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut invitera l'opérateur à poursuivre cette démarche de professionnalisation des agents du réseau. Enfin, le MAEDI entretient une relation régulière avec les établissements universitaires et culturels français, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des « saisons culturelles » ou des programmes de bourses. Ces organismes culturels ou universitaires sont incités à développer d'éventuelles complémentarités avec le réseau. Il est ainsi prévu qu'à l'occasion de l'élaboration de son nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM 2014-2016), l'Institut français verra son rôle d'intermédiation entre les postes et les acteurs culturels français renforcé. Dans cette nouvelle phase de développement, l'Institut s'emploiera notamment à développer son rôle de promotion de l'offre culturelle française auprès du réseau. S'agissant de Campus France, la loi sur l'action extérieure de l'État a doté l'opérateur d'organes de gouvernance qui favorisent un dialogue constant entre les acteurs impliqués dans le développement à l'international de l'enseignement supérieur. Ce dialogue permet à Campus France d'assurer la prise en compte des intérêts des acteurs de l'enseignement supérieur dans les missions qui lui ont été confiées par le législateur, et de renforcer les articulations avec le réseau du ministère des affaires étrangères et du développement international.