Réponse publiée le 9 décembre 2014

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger. Chacune des 16 propositions des rapporteurs ont été étudiées attentivement. Certaines sont d'ailleurs déjà mises en oeuvre. Ces propositions ont fait l'objet d'une réponse circonstanciée du ministère des affaires étrangères et du développement international transmise à l'Assemblée nationale le 28 mars dernier. Depuis la mise en place de la LOLF et face à la réduction croissante des budgets publics, le réseau culturel est encouragé à cofinancer ses actions et à lever des financements externes. La levée de fonds par les établissements à autonomie financière (EAF) peut revêtir trois formes : l'autofinancement -mise en place d'activités de cours, organisation de sessions d'examens, etc.- (avec un taux d'autofinancement moyen des EAF de 66 % en 2013), le mécénat (contribution qui peut être financière, technologique, mise à disposition de compétences, etc., représentant 16,1 millions d'euros en 2013) et le cofinancement (par lequel un soutien en numéraire ou en nature est apporté par les partenaires dans le cadre d'un projet dont le poste est à l'initiative, à hauteur de 205,7 millions € en 2013). La recherche de nouveaux partenaires et les efforts de pérennisation des partenariats existants et des relations de mécénat sont des thématiques importantes auxquelles le MAEDI et l'ensemble du réseau culturel sont sensibilisés. Pour mieux répondre aux enjeux induits par la recherche de financements extrabudgétaires, des compétences spécifiques en matière de levée de fonds sont recherchées de la part des conseillers culturels, directeurs, directeurs adjoints, attachés universitaires, attachés culturels de nos établissements à autonomie financière. Ces dimensions sont notamment intégrées dans les fiches de poste et les entretiens systématiques de recrutement. Au sein des postes, certains agents d'EAF sont par ailleurs mobilisés intégralement sur cette problématique (Japon, Indonésie, Maroc, Portugal, etc.). En matière de formation des personnels, le transfert de cette compétence à l'Institut Français (IF) a permis d'élargir le champ de l'offre de formation des agents, autant avant le départ en poste (gestion, encadrement, levée de fonds) que tout au long de la vie professionnelle dans le réseau. L'amélioration des équilibres financiers grâce aux recettes propres et à la recherche de nouveaux partenaires constitue une priorité, en particulier pour les recettes de cours. Dans le cadre de programmes spécifiques et de formation des agents (avec l'Institut français de Paris) des moyens ont été mobilisés pour la réalisation de véritables études de marché. Ainsi, en ciblant mieux le public concerné par leurs activités, en redéfinissant les besoins de chaque partenaire, en ayant recours aux nouvelles technologies de communication, en élaborant des nouvelles méthodes d'enseignement, en mettant en place des cours de langue mieux adaptés à la demande, les ressources propres des EAF ont pu être améliorées. Ces nouvelles méthodes de pilotage ont ainsi permis aux activités propres des EAF d'être plus performantes, et d'améliorer les équilibres financiers. Toutefois, s'agissant de la fixation objectifs de levée de fonds, le caractère ponctuel de certains grands projets sur lesquels des partenariats extérieurs sont mobilisés, ainsi que le rythme cyclique des projets (qui ne sont pas nécessairement reconduits d'une année à l'autre) ne permettent pas de fixer des objectifs chiffrés et pérennes pour les partenariats extérieurs. L'engagement du MAEDI et des ambassades dans la recherche de partenariats extérieurs porte ses fruits et connaît de nombreux succès. Ainsi, un nombre croissant d'entreprises françaises présentes à l'étranger participent, par leur mécénat et parrainage, au financement d'événements organisés par les SCAC-EAF. Les exemples sont nombreux et recensés chaque année lors de l'exercice de contrôle de gestion qui permet de recenser les plus importants partenariats, notamment avec de grandes entreprises françaises, telles que Total, Areva, Société générale, Renault, PSA, Air France-KLM, Carrefour, Crédit Agricole, BNP, Pernod-Ricard, Accor, Orange, L'Oréal et Michelin.