Réponse publiée le 17 juin 2014

Le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est engagé, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, à sécuriser le statut juridique des EAF d'ici la fin de l'année 2014. Il s'agit aujourd'hui de trouver les voies et moyens de combiner autonomie financière, souplesse de gestion, capacité de recrutement, protection juridique et cohésion des EAF au sein des dispositifs diplomatiques à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères et du développement international privilégie la voie d'une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), strictement encadrée et limitée au réseau culturel. Il partage l'avis, comme le souligne le rapport d'information, qu'« une telle révision est peut-être lourde à engager, mais [qu']elle permettrait un traitement budgétaire spécifique adapté aux caractéristiques des EAF à l'étranger », alors que les autres options envisagées ne répondraient pas à cet objectif. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et du développement international a engagé une concertation interministérielle avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget, afin d'aboutir à une solution d'ici la fin 2014. S'agissant des synergies locales des interventions du réseau culturel et de ses partenaires, les ambassadeurs ont été invités par le ministre à réunir sous leur présidence des « conseils d'influence » rassemblant, avec les services concernés, les responsables d'établissements ainsi que les acteurs économiques locaux. Pour mieux tirer parti des investissements réalisés dans l'audiovisuel extérieur, le MAEDI privilégie deux axes pour développer des synergies entre le réseau et les opérateurs de ce secteur. Tout d'abord, il encourage systématiquement les postes à développer des partenariats avec ces opérateurs afin de donner une meilleure visibilité aux opérations culturelles conduites par le réseau, notamment auprès de TV5 Monde, qui dispose de déclinaisons régionales par sous-continent, mais aussi auprès de France 24. Par ailleurs, il promeut les outils très performants et attractifs développés par les opérateurs audiovisuels (TV5 Monde et RFI en particulier) auprès des enseignants de français. Afin de rechercher une meilleure complémentarité avec le réseau des Alliances françaises, un travail visant à clarifier les implantations respectives des IF et des AF est mené dans le cadre d'un dialogue permanent, facilité par le caractère souvent complémentaire du réseau des Alliances françaises et des Instituts français. Par ailleurs l'exercice de suppression des doublons IF/AF dans les plupart des capitales a été mené à bien ces dernières années, et permet d'éviter des coûts supplémentaires. Le renouvellement pour la période 2014-2016, d'une part de la convention triennale entre la Fondation et le ministère, et d'autre part de la convention tripartie MAE/IF/AF seront autant d'occasions de renforcer les synergies.