natation
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Les MNS sont déjà soumis à plusieurs obligations de formation : une obligation annuelle, portant sur la révision secourisme PSE 1 et l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque ; une obligation quinquennale, pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS). Ils doivent de plus fournir un certificat médical physique complet et normé, et être en possession d'une carte professionnelle, soumise à la présentation d'un extrait de casier judiciaire n° 2 et n° 3. Au vu de l'ensemble de ces garanties, l'assujettissement supplémentaire à un agrément annuel de l'éducation nationale afin de pouvoir enseigner la natation aux enfants d'écoles primaires venant à la piscine dans le cadre scolaire peut paraître inutile. Le Président de la République, sollicité par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs, a fait savoir qu'il demanderait au ministre en charge de l'éducation et du sport de prévoir la suppression de cet agrément dans les meilleurs délais possibles. Or il apparaît à ce jour que cet engagement n'a pas été suivi d'effet. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend, comme le Président de la République s'y est engagé, supprimer cet agrément.
Réponse publiée le 4 mars 2014
L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains. L'article L. 312-3 du code de l'éducation permet à l'équipe pédagogique des écoles maternelles et élémentaires de se faire assister pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive par des intervenants extérieurs agréés et disposant d'une qualification définie par l'État. L'agrément est délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans le cadre d'une convention établie entre l'employeur de l'intervenant et le directeur académique des services de l'éducation nationale du département concerné. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les éducateurs sportifs chargés de la natation scolaire, compte tenu des obligations de formation auxquelles ils sont soumis, annuellement pour les compétences liées au secourisme, et de façon quinquennale pour le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS), les modalités d'obtention initiale et surtout de renouvellement d'agrément peuvent être simplifiées au maximum, dans la limite des dispositifs réglementaires en vigueur, notamment ceux portant sur les refus ou les retraits d'agrément. Ainsi, l'agrément initial peut consister en une vérification de qualification par les services départementaux, en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, sur présentation de la carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. Le renouvellement d'agrément peut être accordé tacitement par les services académiques de l'éducation nationale, sur simple demande de l'employeur, et vérification de la date d'obtention du diplôme, ou au-delà des cinq années qui suivent, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur (CAEPMNS).
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 4 mars 2014