Réponse publiée le 4 novembre 2014

Le Gouvernement partage les préoccupations de renforcement de l'efficience, de la qualité de la gestion et du service rendu aux assurés. Dans la suite du comité interministériel pour la jeunesse, un travail approfondi est mené par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour aplanir les difficultés dans l'affiliation de certains étudiants. Cela passe notamment par l'harmonisation de l'ensemble des pièces justificatives demandées par les universités. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) aux mutuelles étudiantes intègrent d'ores et déjà des objectifs en matière d'activité et de performance des mutuelles étudiantes, de qualité de service (taux de décrochés téléphoniques, délais de traitement des feuilles de soins électroniques et de renouvellement des cartes vitales), de qualité des flux (taux de rejets issus du système de liquidation) et de gestion du risque (taux de recours aux génériques, taux de participation aux campagnes bucco-dentaires). Cette démarche sera prolongée et amplifiée dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAMTS pour 2014-2017. Les efforts de réduction des coûts de gestion de la sécurité sociale concerneront également les remises de gestion versées aux mutuelles étudiantes. Enfin, s'agissant de l'accès aux soins des étudiants, le Gouvernement a fait de l'accès de tous aux soins un pilier de la stratégie nationale de santé. Il a pris plusieurs mesures qui concourront à faciliter l'accès aux soins des étudiants : relèvement des plafonds de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), ouverture de l'accès des étudiants en situation de rupture familiale à la CMU-C à travers la possibilité d'une demande individuelle, réforme de l'aide à la complémentaire santé qui devrait améliorer à partir de 2015 le rapport entre prix et prestations de ces contrats qui bénéficient largement aux jeunes, et enfin la généralisation du tiers payant.