Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le cadre européen pour gérer les potentielles faillites de banques. Ainsi, il souhaite connaître les mesures opérationnelles qui ont été prises pour que puissent fonctionner correctement des « filets de sécurité publics » en cas de coup dur sur les marchés. Il en va de la protection de notre économie ainsi que de celle de nos concitoyens épargnants.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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