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Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale. Cette réforme, dont le but était de lutter contre la fraude, n'étant à ce jour pas achevée, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises et dans quels délais cette réforme sera effective sur tout le territoire.
Réponse publiée le 28 juin 2016
L'Assurance Maladie poursuit une politique de renouvellement gradué du parc de cartes Vitale 1, à partir de l'attribution aux bénéficiaires de plus de 16 ans (ou de plus de 12 ans sur demande des parents depuis le 1er janvier 2016), du remplacement des cartes perdues ou volées, et de celles rendues techniquement obsolètes. Dans ce cadre, 3,86 millions de cartes Vitale 2 ont été produites en 2015 (3,7 millions en 2014). Au total, le parc de carte Vitale 2 s'élève à 25,49 millions de cartes actives (données de décembre 2015).
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 28 juin 2016