Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités du financement du déficit de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport 2012 sur l'application des LFSS (page 35), cette branche du régime général affiche un « solde négatif particulièrement important au regard de sa taille financière » (- 2,2 milliards d'euros au 31 décembre 2011). Cela est d'autant plus inquiétant que la branche AT-MP ne peut pas bénéficier du mécanisme de reprise de dette par la CADES (le déficit engendré serait alors mutualisé au détriment de l'ensemble des contribuables). De fait, ce déficit de 2,2 milliards d'euros est actuellement financé par l'ACOSS. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le montant des frais ainsi mis à la charge de l'ACOSS et si ses services ont entamé une réflexion sur un mode de financement plus performant des déficits de la branche AT-MP.