financement
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant le système d'information de la branche maladie du régime général. En effet, selon la Cour des comptes, il apparaîtrait que le ministère de la santé à qui incombe la maîtrise d'ouvrage stratégique du système aurait été défaillant : celui-ci ne se serait pas acquitté de manière satisfaisante du rôle qui lui appartient à savoir la définition des orientations stratégiques. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de cette défaillance.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 18 septembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat