Réponse publiée le 16 avril 2013

Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) vise à la fois à renforcer la lutte contre la fraude et à simplifier les démarches administratives des assurés. Les travaux de développement informatique ont été d'une ampleur considérable : 96 organismes nationaux ont été mobilisés (ce qui représente plus de mille deux cents organismes gestionnaires). Ont accès au répertoire l'ensemble des caisses des branches maladie, famille et retraite, les organismes de Pôle emploi, les caisses de congés payés, les organismes en charge des régimes de retraite complémentaire obligatoire ainsi que les organismes de la branche recouvrement. La nature des prestations pouvant figurer dans le RNCPS est très diverse (droits maladie, retraites de base et complémentaires, prestations chômage, droits à congés payés...). Les organismes les plus importants de la protection sociale (près de quatre-vingts) sont désormais reliés au RNCPS qui contient, d'ores et déjà, plus de cent-quarante millions de rattachements, chaque bénéficiaire ayant en effet autant de rattachements figurant dans le RNCPS que d'organismes qui lui servent des prestations. Le répertoire est opérationnel depuis le début de l'année 2012. Actuellement un volume de deux cent mille consultations par mois est dénombré, avec une très forte augmentation au cours du deuxième semestre 2012. Cette augmentation s'explique notamment par la très vaste opération de communication qui a été organisée en 2012 et qui a permis de sensibiliser mille cinq cents agents de la protection sociale quant à l'usage du répertoire. En 2013, chaque utilisateur pourra effectuer depuis sa caisse (et pour ce qui concerne les assurés de sa caisse), des consultations en masse du répertoire à partir de plus de cent trente cas de signalements. Ces requêtes seront mises en production opérationnellement à la mi-année (premières livraisons en mai).