Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétude des représentants des employeurs agricoles sur le sort dessiné par le Gouvernement du dialogue social au secteur de l'agriculture. En effet, sous couvert d'une réforme visant à la sécurisation des emplois et à un renforcement de la démocratie sociale, le projet de loi conduit à la négation des organisations professionnelles qui ne représentent pas les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de la construction. En excluant les représentants des employeurs agricoles des instances de consultation ou de gestion de l'emploi, de la formation professionnelle, en ne faisant référence qu'aux organisations interprofessionnelles, ce projet de loi ignore les politiques d'emploi et de formation ainsi que le dialogue social conduits dans des secteurs entiers de l'économie, à commencer par l'agriculture. Il souhaite connaître sa réponse aux représentants du monde agricole pour qui l'objectif de démocratie sociale recherché par ce projet de loi ne paraît pas atteint et, au contraire, semble conduire à une dangereuse remise en cause d'un travail partenarial mené depuis de nombreuses années dans ce secteur pour sécuriser l'emploi salarié dans nos activités agricoles et comment il entend reconnaître la réalité et l'efficience du dialogue social en agriculture.