Réponse publiée le 8 avril 2014

Le Gouvernement est très attaché à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables, notamment celui de la chaleur renouvelable issue de la biomasse. Dans le cadre du paquet énergie-climat, la France s'est en effet engagée à atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020. Cet objectif a été converti en objectif de production décliné par filières dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur pour la période 2009-2020. Ainsi, la filière chaleur renouvelable a pour objectif de produire 10 Mtep supplémentaires en 2020 par rapport à l'année de référence 2006, dont 6,2 Mtep supplémentaires issues de la biomasse. Pour accompagner le développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, le fonds chaleur a été mis en place. Destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire), le fonds chaleur devrait permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tep de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020. Les projets concernant les installations biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep/an) dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national. Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en synergie avec les régions. Le projet Aéroports de Paris cité en exemple a précisément bénéficié d'une aide dans le cadre d'un appel à projets national géré par l'ADEME. Ce type de projet s'inscrit tout à fait dans le cadre des démarches encouragées par le fonds chaleur. Des objectifs en termes de recours à la plaquette forestière sont par ailleurs imposés aux projets bénéficiaires de cette subvention. Ainsi, sur la période 2009-2012, le fonds chaleur a permis une véritable accélération des projets de production de chaleur renouvelable à partir de biomasse, avec 453 installations aidées. Concernant les projets publics et parapublics, de nombreux projets de collectivités locales sont subventionnés dans le cadre des aides régionales du fonds chaleur. Ainsi, au cours de l'année 2013, plusieurs chaufferies urbaines connectées avec un réseau de chaleur ont été aidées c'est le cas notamment de la chaufferie biomasse de 20 MW et l'extension du réseau de chaleur sur la commune de Chalon-sur-Saône, ou encore de la chaufferie biomasse de 21 MW avec interconnexion et extension des réseaux de chaleur de la ville de Dijon.