Réponse publiée le 15 juillet 2014

L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit, depuis le traité de Lisbonne, une compétence d'appui de l'Union européenne en matière de sport. L'action de l'Union vise ainsi à « développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux ». Le programme Erasmus+ (2014-2020), adopté le 11 décembre 2013, englobe désormais, outre les échanges dans le cadre de l'éducation et de la formation professionnelle, les actions du programme « Jeunesse en action » en faveur des échanges de jeunes dans le cadre du volontariat ainsi qu'un nouveau volet « Sport » destiné à soutenir des projets transnationaux et des grands évènements sportifs européens. La France a particulièrement défendu le maintien du volet « Sport », contesté par certains Etats membres. Grâce à cette mobilisation, le programme Erasmus+ consacrera bien, pour la période 2014-2020, un budget de 238 millions d'euros au financement de projets visant le sport de masse et le sport pour tous. Les objectifs des projets qui seront financièrement soutenus dans le domaine du sport sont, entre autres : la lutte contre le dopage dans le sport de masse (notamment dans le sport amateur et le fitness) ainsi que contre les matchs truqués ; la promotion des activités volontaires et le soutien des approches innovantes pour enrayer la violence, éradiquer le racisme, la discrimination et l'intolérance dans le sport ; la mise en oeuvre, dans le domaine du sport, des stratégies visant à favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances (notamment la stratégie de l'égalité homme-femme et la stratégie du handicap). Le sport et les projets y afférents (inclusion sociale par le sport, construction de centre sportifs etc) pourront également être pris en compte au niveau des territoires, dans les programmes opérationnels 2014-2020 de la politique de cohésion.