Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de personnes de confiance pour les personnes esseulées. Lors d'une hospitalisation, il est demandé au patient ou à la patiente de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions, pour le cas où la personne hospitalisée serait dans l'incapacité de se prononcer. La personne de confiance a deux types de mission : accompagner le patient lorsqu'il est conscient, lors de consultations médicales, mise en place de protocole thérapeutique et signer les documents administratifs pour différentes prises en charge ; décider à la place du patient, si ce dernier est dans l'incapacité de fournir un avis éclairé. Lors de la fin de vie du patient, la personne de confiance a une place privilégiée par rapport au reste de la famille. L'article L. 1111-4 du code de la santé publique précise qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée et que ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. Cependant, il n'existe aucun dispositif permettant aux personnes seules, sans famille ni proche, de pouvoir bénéficier d'une personne de confiance, d'autant plus que, les sorties d'hôpital sont souvent difficiles à assumer : délais de mise en place d'aide à la personne, financement et démarches administratives. Au regard de ces éléments, une structure pilotée par des professionnels de santé pourrait pallier cette carence, aussi bien pendant l'hospitalisation qu'au retour au domicile. Elle nommerait un référent qui prendrait les décisions, si besoin à la place du patient, et serait un interlocuteur privilégié des équipes médicales et des différentes structures sociales, permettant ainsi aux patients seuls d'appréhender avec beaucoup plus de sérénité la période d'hospitalisation et de post-hospitalisation. Il lui demande si une réflexion est engagée pour mettre en place un dispositif visant à attribuer aux personnes seules une personne de confiance dans le cadre d'une hospitalisation.