Réponse publiée le 24 juin 2014

Le Gouvernement s'est engagé à restaurer l'équilibre structurel des comptes publics avant la fin du quinquennat. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la totalité de l'effort portera sur la dépense. Les réflexions interministérielles menées dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) continueront à contribuer à la réduction du déficit public. En effet, les premières évaluations de la MAP ont déjà permis d'effectuer des économies inscrites en projet de loi de finances (PLF) et en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 : - l'abaissement du plafonnement du quotient familial de 2 000 € à 1 500 € par demi-part permettra de contribuer au rétablissement de l'équilibre de la branche famille en réalisant des économies à hauteur de 1 Md€ dès 2014 ; - dans son rapport rendu le 18 juin 2013 au ministre en charge du redressement productif, la mission MAP sur les aides aux entreprises a formulé des propositions d'économies budgétaires de l'ordre de 2,7 Mds€ sur 2014 et 2015. La moitié de ces propositions a donné lieu à des mesures inscrites dans le PLF 2014, permettant 625 M€ d'économies budgétaires sur les aides aux entreprises dès 2014, notamment la baisse des ressources affectées à certains opérateurs de l'État (réseaux consulaires, centres professionnels et techniques et centre national du cinéma) qui permettra un transfert de 400 M€ des revenus des taxes correspondantes sur le budget de l'État. Il est par ailleurs rappelé que la MAP a pour vocation d'évaluer l'ensemble des politiques publiques sur la durée du quinquennat. De ce fait, les travaux de la MAP se poursuivent au-delà des économies déjà effectuées : - 37 évaluations sont en cours de réalisation ; - par ailleurs, lors du 4e comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, 12 nouvelles évaluations ont été lancées. Certaines de ces évaluations portent sur des champs importants de la dépense (logement, médicament générique, mutualisation entre collectivités locales). A horizon 2015-2017, ce sont 5 à 7 Mds€ d'économies pérennes qui sont prévues : 3 à 4 Mds€ grâce à des économies permises par les évaluations, et 2 à 3 Mds€ supplémentaires grâce aux projets de modernisation de la gestion publique. Afin de renforcer le processus déjà existant, le Président de la République a annoncé le 14 janvier 2014 la création du conseil stratégique de la dépense. Ce conseil, institué par décret du 22 janvier 2014, étudiera toutes les sources potentielles d'économies, y compris les dépenses locales (réorganisation territoriale, possibilité de fusion entre certaines collectivités) et sociales. Il doit permettre de prendre au plus haut niveau les décisions relatives aux mesures structurantes qui vont permettre de réaliser les économies nécessaires à l'atteinte de l'objectif de 50 Mds€ d'ici à 2017.