Réponse publiée le 2 septembre 2014

Une mission d'évaluation de la politique publique relative à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires sur les territoires a été décidée par le Gouvernement en décembre 2012 dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Elle a donné lieu à la remise d'un rapport rédigé par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport d'évaluation formule un certain nombre de préconisations, comme le traitement de l'emploi public local lors des réunions des préfets de région. Il convient de rappeler que diverses initiatives ont déjà été prises dans ce domaine sous l'impulsion de plusieurs préfets de région. Ainsi, dans le Nord/Pas-de-Calais, la création d'un « comité régional des employeurs publics » (CREP) regroupant les principaux employeurs publics de la région et certains opérateurs de formation, tels l'institut régional d'administration (IRA) de Lille et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a permis aux acteurs des trois versants de la fonction publique de partager toutes les thématiques touchant à l'emploi public local : la connaissance des métiers, le développement des compétences, les mobilités et passerelles entre employeurs, la formation professionnelle, le reclassement d'agents, etc. Les acteurs de ce réseau ont ensuite souhaité unir leurs efforts en faisant de l'emploi public un facteur d'attractivité de la région. L'axe porteur de ce projet, lancé en novembre 2012, est la mobilité locale inter fonctions publiques (MIFP) en vue de faciliter les mobilités de proximité et d'offrir aux agents des parcours professionnels locaux enrichissants. Par ailleurs, les préfets des régions Aquitaine, Bourgogne, Nord/Pas-de-Calais et Provence/Alpes/Côte-d'Azur ont encouragé la conclusion de partenariats entre les services de la direction régionale de l'Insee et les collectivités territoriales pour établir un diagnostic de l'emploi public dans la région.