Réponse publiée le 28 octobre 2014

La commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a mis en lisibilité à fin 2013, grâce au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 9 000 fiches couvrant les diplômes ou titres délivrés par les ministères et enregistrés de droit, les titres enregistrés sur demande et les certificats de qualification professionnelle élaborés par les partenaires sociaux, dans les branches ou l'interbranche. En 2009, la loi est intervenue sur le champ de la certification et a renforcé les pouvoirs de la CNCP en lui confiant plusieurs missions. D'une part la CNCP devait examiner en opportunité les certifications créées par les ministères, afin notamment d'éviter leurs démultiplications, d'autre part procéder à des études sur les certificats de qualification professionnelle, pour lesquels de nouvelles exigences ont été définies : formalisation des référentiels de compétences et de certification notamment. L'exigence de qualité de la certification professionnelle à valeur nationale, est un objectif de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. En effet, celle-ci, par son article 34 modifiant les dispositions de l'article L335-6 du code de l'éducation, confie désormais à la CNCP la mission d'édicter un cahier des charges auquel devront se conformer les organismes qui demandent un enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Ce cahier des charges couvrira notamment la transparence de l'information donnée aux usagers, la qualité du processus de certification et l'engagement de tous les organismes en réseaux de respecter ces prescriptions. Ces dispositions permettront d'accroître la qualité de l'offre de certification inscrite au répertoire auquel se réfèrent tous les acteurs de la formation : régions, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et pôle emploi notamment.