Réponse publiée le 13 mai 2014

L'article L 452-2 du code de l'éducation pose que « l'Agence a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements, d'assurer en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ; de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ; de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ; d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieure de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ; d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est arrêtée conjointement avec le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé de la coopération ». Le législateur a confié à l'AEFE le soin de mettre en oeuvre l'ensemble des missions définies ci-dessus. A cet effet, les établissements scolaires français à l'étranger placés sous la gestion directe de l'AEFE peuvent décider, en tenant compte des besoins et des spécificités propres à chaque situation locale, de prévoir chaque année d'accueillir un certain nombre d'élèves ne possédant pas la nationalité française. Le ministère des affaires étrangères et du développement international, ministère de tutelle de l'AEFE, insiste sur cette double mission de l'Agence, à la fois de scolarisation des élèves français et des élèves étrangers. De facto, les établissements d'enseignement français à l'étranger accordent une attention particulière aux candidatures françaises, surtout celles d'élèves dont les familles sont expatriées pour une courte durée. En cas de saturation, ils s'attachent à proposer aux familles des solutions alternatives satisfaisantes.